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Marques déposées par TARQUINTODO
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DOMAINE ROZES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE ROZES
SCEA TARQUIN, SCEA

Numéro de dépôt :
4196332
Date de dépôt :
13/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMAINE ROZES de TARQUIN

Présentation de la marque DOMAINE ROZES

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par TARQUINTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE ROZES »

Le déposant est TARQUINTODO domicilié(e) 11 rue Lorraine, BP10 - 66600 - ESPIRA DE L'AGLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 429 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA TARQUIN, M. Tristan SAVINA domicilié(e) 11 rue Lorraine, BP10 - 66600 - ESPIRA DE L'AGLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TARQUIN a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU COUVENT , BARON ENGUERAND , DOMAINE ROZES , DOMAINE ROZES , BARON PIERRE-ALEXANDRE , COMTE GUILLHEM


SCEA TARQUIN, SCEA - 11 rue Lorraine, BP10 - 66600 - ESPIRA DE L'AGLY - France - SIREN 413429622


SCEA TARQUIN, M. Tristan SAVINA - 11 rue Lorraine, BP10 - 66600 - ESPIRA DE L'AGLY - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 29 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°675435 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680263 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Inscription le 13 décembre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°690898 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-13

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.